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Utilisations prévues par la loi
Vous êtes légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
Services Interactifs
Avis
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Si vous souhaitez publier un Avis, il vous est nécessaire de créer au préalable un espace personnalisé en remplissant le formulaire proposé. Cette identification est régie par la Charte de protection des données personnelles et est sécurisée par un mot de passe personnel et confidentiel, ne pouvant être modifié que sur demande de son titulaire. Chaque utilisateur demeure entièrement responsable de l’utilisation de ce mot de passe, qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe le concernant, l’utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement Karuformatik.
Une fois votre Avis publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numérique ou papier, tant sur le Site que sur l’ensemble des Services éditées ou proposés par Karuformatik utilisant le contenu du Site.
Nous vous engageons à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Avis que vous souhaitez diffuser sur le Site.
Photographies
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Les photographies publiées par les utilisateurs par l’intermédiaire des services interactifs doivent être en lien avec la thématique de la gastronomie créole et présenter un intérêt visuel attrayant, et respecter les formats et tailles tels que mentionnés au formulaire de publication en ligne. Karuformatik se réserve le droit de ne pas procéder à la mise en ligne et / ou retirer toute Photographie ne respectant pas ces conditions.
En publiant des photographies par l’intermédiaire des services interactifs, vous autorisez Karuformatik à représenter, reproduire, exploiter, adapter et archiver les photographies, sur tous supports numériques ou papier, connu et à venir, dans un but promotionnel ou commercial, et par tous modes, à titre gratuit, pour tous pays et pour la durée des droits de propriété littéraire et artistique attachés au contenu et des conventions internationales actuelles et futures, prévue par les lois françaises et étrangères.
A cet effet, vous autorisez Karuformatik notamment à (I) reproduire tout ou partie des photographies sur toutes les versions des services interactifs, (II) adapter les photographies en terme de taille, définition, cadrage, passage au noir & blanc, atténuation, transparence, (III) intégrer les photographies dans des bases de données en combinaison avec d’autres éléments contextuels et d’exploiter les dites bases de données et (IV) archiver les photographies.
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Restrictions
Généralités
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• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
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Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il vous est rappelé que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
• le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par Karuformatik contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Liens hypertextes
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Services Interactifs
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• de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
• d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs.
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Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
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Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. Alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
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Droits de propriété intellectuelle et protection des marques
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Droits de Tiers – Mentions Légales
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Services Tiers et liens vers des sites tiers
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Mis à jour le 18/04/2014

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